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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01424 posée par M. Fabien Gay
De la nécessité de geler les loyers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier
Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier
Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12456 posée par M. Fabien Gay
Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23311 posée par M. Philippe Dallier
Développement du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
Pertinence