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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 06409 posée par Mme Sophie Primas
Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux
La question est caduque
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque
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