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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0259C posée par M. Christian Favier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger
Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence