Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac

Montant des droits de mutation à titre onéreux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Déficits des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0260C posée par Mme Corinne Bouchoux

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2010
Pertinence