Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
-
Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 22233 posée par M. Gilbert Roger
Exercice de la compétence universelle en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19918 posée par M. Philippe Dallier
Ratification implicite de travaux en copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19606 posée par M. Max Brisson
Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger
Déductibilité fiscale de la pension alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
-
Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27358 posée par M. Fabien Gay
Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
Pertinence