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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Rationalisation de la carte syndicale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Rationalisation de la carte syndicale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08089 posée par M. Christian Demuynck
Acquisition de biens immobiliers par les collectivités publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02673 posée par M. Jacques Mahéas
Cessions de terrains constructibles de l'État aux collectivités
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02675 posée par M. Jacques Mahéas
Subvention unitaire moyenne accordée aux opérations PLUS et PLAI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence