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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet
Situation dans les banlieues et budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04245 posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis
Insécurité des médecins libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence