Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en charge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier

Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

11/10/2012
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier

Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/05/2009
Pertinence
Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck

Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/11/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck

Accessibilité des infrastructures communales

La question a été retirée

20/11/2008
Pertinence
Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi

Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne

La question est caduque

03/07/2008
Pertinence