Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen

    Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon

    Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre

    Lutte contre le narcotrafic

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

    Tags anti-police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier

    Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier

    Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

    Pertinence Faible