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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée
Pertinence