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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence