Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 07112 posée par M. Philippe Dallier

Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. Philippe Dallier

Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Finances des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/07/2017
Pertinence