Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16465 posée par Mme Éliane Assassi

    Transferts de charges en direction des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson

    Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19872 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de référendums municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier

    Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier

    Non-publication de données de la DGCL

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen

    Violences envers les élus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

    Tags anti-police

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne