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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson
Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04035 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur la population des arrondissements et sur les départements comportant le plus grand nombre de sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ayant un sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence