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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 34074 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Commune des Lilas: inscriptions racistes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier
Excès de vitesse: force probante du procès verbal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence