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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 0881G posée par M. Thierry Meignen
Situation du groupe Atos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin
Droit du sol à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0731G posée par M. Ahmed Laouedj
Question des sans-abri
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2221G posée par M. Hussein Bourgi
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0823S posée par M. Fabien Gay
Parole aux citoyens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23720 posée par M. Philippe Dallier
Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence