Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Dérapage des comptes publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/03/2024
Pertinence
Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay

Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la transition énergétique

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21825 posée par M. Philippe Dallier

Cadeaux électoraux

La question est caduque

19/05/2016
Pertinence
Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence