Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12288 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédure de transmission à un autre tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11223 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09575 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures transférées à un autre tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07812 posée par M. Jacques Mahéas

    Transmission de procédure à un autre tribunal de grande instance

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22545 posée par Mme Aline Archimbaud

    Paiement des interventions en garde à vue des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Forte