Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02914 posée par M. Paul Seramy

    Réglementation en matière d'ULM

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01497 posée par M. Paul Seramy

    Assouplissement des modalités de délivrance et d'utilisation de la carte vermeil

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13395 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne: grands invalides de guerre et carte orange

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08702 posée par M. Paul Seramy

    Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06229 posée par M. Paul Seramy

    Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

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