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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy
Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation de l'indemnité des étudiants occupant provisoirement un poste d'interne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17300 posée par M. Paul Seramy
Couverture juridique de la profession d'infirmier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21397 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation du forfait d'entretien des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23262 posée par M. Paul Seramy
Non consultation de l'Union nationale des associations familiales pour le projet de loi relatif à l'égalité des époux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17522 posée par M. Paul Seramy
Pouvoir d'achat des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25966 posée par M. Paul Seramy
Mensualisation des pensions: moyens financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03010 posée par M. Paul Seramy
Conditions d'exercice d'activité lucrative des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10171 posée par M. Paul Seramy
Financement de la tutelle et de la curatelle d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy
Crèches familiales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence