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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17300 posée par M. Paul Seramy
Couverture juridique de la profession d'infirmier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy
Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18582 posée par M. Paul Seramy
Situation des agents contractuels des établissements et entreprises publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 36647 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences du décret n° 96-1133 sur les détenteurs de voitures anciennes
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19524 posée par M. Paul Seramy
Loi sur l'enseignement supérieur: décrets d'application
La question est caduque
Pertinence