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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Michel Houel
Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05834 posée par Mme Colette Mélot
Remboursement partiel de la TIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10026 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11034 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence