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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé
Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23470 posée par Mme Anne Chain-Larché
Surcotisation des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05102 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02626 posée par Mme Nicole Bricq
Indemnité de résidence de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
Pertinence