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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 17079 posée par Mme Colette Mélot
Situation des fonctionnaires, cadres de la fonction publique d'Etat, issus du 3e concours des IRA
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Michel Billout
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20273 posée par M. Michel Billout
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21169 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0710G posée par M. Yannick Bodin
Suppressions d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence