Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot

    Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot

    Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1263G posée par M. Arnaud de Belenet

    Situation des fonctionnaires dans la crise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0664G posée par M. Arnaud de Belenet

    Fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé

    Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz

    Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24403 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Disparités de l'indemnité de résidence dans les trois fonctions publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne