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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0996G posée par Mme Colette Mélot
Bataille de Mossoul
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Michel Houel
Taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Michel Billout
Situation à Gaza
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0094G posée par M. Philippe François
Conséquence de l'accord de libre-échange Nord-américain pour la négociation du GATT
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence