Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 25671 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Notion de SCI familiale pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23684 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conditions du droit de reprise d'un bail par une SCI familiale

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

    Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20272 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

    Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29263 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mesures de défiscalisation liées au pacte de relance pour la ville

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28137 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réduction des prix des actes des masseurs kinésithérapeutes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09556 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Financement des structures d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07259 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Situation des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne