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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18978 posée par M. Pierre Laurent
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de population entre les circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15589 posée par M. Philippe François
Protection des fonctionnaires de l'Etat en poste en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy
Communes: financement du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence