Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 0198S posée par M. Paul Seramy

    Table ronde interministérielle sur l'organisation permanente des

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0476S posée par M. Philippe François

    Date et modalités des élections régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0719S posée par M. Philippe François

    Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

    Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0942S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme de la profession de sapeur-pompier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0556S posée par M. Jacques Larché

    Fonctionnement de la police d'Etat à Meaux (Seine-et-Marne)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0168S posée par M. Jacques Larché

    Politique et réglementation du stationnement des nomades

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne