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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche
Permission accordée à un détenu fiché « S »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Politique du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Nouvelles mesures en matière de lutte contre la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence