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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent
Rachat par l'État de la société Donges-Metz
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1515S posée par Mme Colette Mélot
Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27344 posée par Mme Anne Chain-Larché
Lutte contre le trafic des espèces sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18982 posée par M. Pierre Laurent
Charles de Gaulle Express
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18793 posée par Mme Colette Mélot
Coupures de courant organisées pendant l'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Arnaud de Belenet
Évolution des modalités de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence