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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 02196 posée par M. Abel Sempe
Règlement du cas des victimes de la déportation du travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Abel Sempe
Economie du département du Gers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31480 posée par M. Abel Sempe
Hébergement de personnes âgées ou handicapées: lourdeur de procédure
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32790 posée par M. Abel Sempe
Testaments: partage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32903 posée par M. Abel Sempe
Détaillants en produits pétroliers: situation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27366 posée par M. Abel Sempe
Importation d'alcools italiens et anglais: taxation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00266 posée par M. Abel Sempe
Mesures à prendre pour soutenir le cours des vins non logés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Abel Sempe
Mesures à prendre pour faire face à une production viticole exédentaire dans le Sud-Ouest
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00603 posée par M. Abel Sempe
Société de spiritueux: prévisions pour hausse de prix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Abel Sempe
Boycott du veau: difficultés pour les éleveurs de veaux en batterie
La question est caduque
Pertinence