Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 07834 posée par M. Daniel Percheron

    Projet de loi relatif à l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

    Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14413 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation concernant l'aménagement de joints d'eau nécessaires à la défense incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle

    Organisation des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02081 posée par M. Jacques Baudot

    Alerte des services d'incendie et de secours par les téléphones mobiles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12062 posée par M. Charles Revet

    Services d'incendie et de secours : notion d'effectif par missions

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne