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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08357 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Organisation des premiers secours d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot
Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS
La question est caduque
Pertinence