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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 30581 posée par M. Jean Natali
Services d'incendie et de secours: départementalisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30582 posée par M. Josy Moinet
Services d'incendie et de secours: bénéfice du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Rémi Herment
Service d'incendie: indemnisation des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04798 posée par M. Rémi Herment
Formes militarisées des services d'incendie et de secours: mise en place éventuelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01892 posée par M. Pierre Lacour
Affectation d'appelés du contingent dans les services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23132 posée par M. André Vallet
Dispositions obligatoires touchant à la construction en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Charles Revet
Services d'incendie et de secours : notion d'effectif par missions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03791 posée par M. Philippe Madrelle
Protection incendie des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. Xavier Pintat
Réglementation de la lutte contre les incendies et prévention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence