Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 07197 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Suppression des cabines téléphoniques en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01043 posée par M. Hubert Haenel

    Maintien des services publics dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02463 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Maintien des services publics en zone de montagne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16822 posée par M. Louis Souvet

    Réorganisation territoriale des administrations

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20801 posée par M. Roger Rigaudière

    Suppression de postes d'instituteurs dans les communes rurales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier

    Frais de transport pour les agents du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Faible