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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 23366 posée par M. Jean-Noël Guérini
TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23219 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA sur les produits et services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22851 posée par M. Pierre Mauroy
Taux de TVA applicable aux services et produits funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. François Zocchetto
TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22686 posée par M. Gilbert Barbier
Fiscalité applicable aux dépenses liées aux obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence