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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03593 posée par Mme Christine Herzog
Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02128 posée par Mme Christine Herzog
Financement du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin
Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin
Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence