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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Philippe Madrelle
Exercice du droit syndical à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22617 posée par M. André Vézinhet
Réglementation fiscale en matière d'exonération de la TVA des organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Louis de Broissia
Fonctionnement des maisons de l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence