Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet

Service minimum dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum à la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07403 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de retrait et transports en commun

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/02/2009
Pertinence
Question n° 08043 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Statut des personnels des régies de transport public dotées de la seule autonomie financière

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/03/2009
Pertinence