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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22611 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20686 posée par M. Bernard Piras
Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Michel Berson
Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
Pertinence