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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21791 posée par M. Jean Louis Masson
Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence