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680 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 648 trouvées
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Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet
Maintien de l'ordre dans un service public
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27337 posée par M. Adrien Gouteyron
5ème chaîne et service public: régime de diffusion des films cinématographiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits par l'institut national de la communication audiovisuelle (INA) d'oeuvres ou prestations audiovisuelles: intitulé et nombre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00961 posée par Mme Hélène Luc
Val-de-Marne: développement d'une filière de la communication audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi relatif à la liberté de la communication
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00173 posée par M. James Marson
Restructuration de la SFP: menace sur la mission de service public culturel de la télévision
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. James Marson
Décentralisation de la radiodiffusion télévision
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Henri Caillavet
Mission confiée à des députés pour une émission télévisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06212 posée par M. Paul Loridant
Montant de la redevance de télévision pour 1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07421 posée par M. Paul Loridant
Montant de la redevance télévision pour 1987
La question est caduque
Pertinence