Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00099 posée par M. Jean Colin
Activité d'espionnage sur le territoire national
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00325 posée par M. Jean Francou
Expulsion du consul général d'URSS à Marseille
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0096A posée par M. Jean Colin
Réforme du SDECE
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0030A posée par M. Jean Colin
Bilan des réformes de structure des services de contre-espionnage
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0128A posée par M. Pierre Lacour
Procédure d'enquête relative à l'attentat contre le navire de l'organisation Greenpeace
La question est caduque
Pertinence