Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon

    Simplification de la réglementation relative aux installations classées

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08207 posée par M. Ivan Renar

    Suppressions d'emplois annoncées par le groupe PPG sur ses sites de Saultain et de Marly

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18758 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du périmètre Seveso

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12530 posée par M. Édouard Courtial

    Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour les sites classés de l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12554 posée par Mme Laurence Cohen

    Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27537 posée par M. Guy Benarroche

    Nouvelle demande de dérogations de l'usine Fibre Excellence Provence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible