Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon

    Simplification de la réglementation relative aux installations classées

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04796 posée par M. Roland Courteau

    Démantèlement du parc éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0659S posée par M. Philippe Madrelle

    Projet d'implantation d'une usine traitant du méthylparathion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade

    Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec

    Orpaillage en Guyane et défiscalisation.

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20317 posée par Mme Céline Brulin

    Effectif des contrôleurs des sites industriels classés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté

    Extension d'une décharge de déchets dangereux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible