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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22573 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07898 posée par M. Pierre Camani
Abattage total de troupeau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06865 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligation d'indiquer le mode et le lieu de production de tous les escargots transformés
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16068 posée par M. Alain Houpert
Situation des éleveurs de viande bovine en Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07913 posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence