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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0607S posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité aux aides relatives au statut de calamités agricoles sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21461 posée par M. Fabien Genet
Détresse des éleveurs ovins de Saône-et-Loire suite aux attaques du loup
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet
Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21149 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Plan loup et élevage en plaine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25850 posée par M. Michel Savin
Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08951 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23173 posée par M. Henri Tandonnet
Risque de sécheresse en Lot-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence