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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22774 posée par M. Arnaud Bazin
Représentation des associations de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 03294 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Situation financière de l'association européenne contre la violence faite aux femmes au travail
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 02306 posée par M. Laurent Duplomb
Associations en milieu rural
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Didier Mandelli
Baisse des aides pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. Michel Savin
Associations et contraintes en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence