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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13337 posée par Mme Delphine Bataille
Situation financière de certaines associations d'aides aux chômeurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Jean-Claude Requier
Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08283 posée par M. Robert Navarro
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07951 posée par Mme Françoise Boog
Charges patronales des associations à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence